Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les ventes de produits et services proposés par The Glow Up Project, édité par Kim DELBOUIS et Joan DELBOUIS, micro-entrepreneures.

Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées via le site internet, les réseaux sociaux, Patreon ou tout autre moyen de communication.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations proposées

The Glow Up Project propose notamment :

• ebooks gratuits et payants
• contenus numériques (guides, ressources, formations)
• audios personnalisés réalisés sur demande
• services de coaching et accompagnement
• contenus accessibles via plateformes tierces (ex : Patreon)

Les caractéristiques de chaque prestation sont précisées lors de la commande.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et sont non soumis à la TVA (article 293 B du Code général des impôts – régime micro-entreprise).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande et paiement

Les commandes peuvent être effectuées via :

• plateformes de paiement (Stripe ou équivalent)
• plateformes tierces (Patreon)
• échanges directs (messages privés avec lien de paiement)

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

5. Livraison des produits et services

5.1 Produits numériques (ebooks et contenus téléchargeables)

Les produits numériques sont livrés immédiatement ou après validation du paiement via email, lien de téléchargement ou plateforme dédiée.

5.2 Audios personnalisés

Les audios personnalisés sont réalisés sur mesure à partir des informations fournies par le client.

Le délai de livraison est communiqué au moment de la commande.

5.3 Coaching et accompagnement

Les services de coaching et d’accompagnement sont réalisés à distance via messages écrits et/ou vocaux, notamment sur Instagram ou TikTok, selon la préférence du client et des intervenantes.

Le contenu et la durée de l’accompagnement sont définis au moment de la commande.

Toute prestation est considérée comme commencée dès le début des échanges personnalisés entre les parties.

6. Droit de rétractation

6.1 Produits numériques (ebooks et contenus digitaux)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, dès lors que le client a accepté leur exécution immédiate.

6.2 Audios personnalisés

Les audios personnalisés étant réalisés sur mesure, ils ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.

6.3 Coaching et accompagnement

Le droit de rétractation peut s’appliquer tant que la prestation n’a pas commencé.

Toutefois, dès le début des échanges personnalisés (messages ou vocaux), la prestation est considérée comme commencée.

Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être effectué.

7. Annulation et report

7.1 Report

Les clients peuvent demander un report de prestation au minimum 48 heures avant le début de l’accompagnement.

Au-delà de ce délai, la demande de report pourra être refusée.

7.2 Annulation

Toute commande est ferme et définitive.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation, y compris si la prestation a déjà commencé ou si des échanges personnalisés ont été initiés.

8. Responsabilité

Les services proposés ont une vocation éducative, informative et de développement personnel.

Ils ne remplacent en aucun cas un avis médical, psychologique, juridique ou financier professionnel.

The Glow Up Project ne peut être tenu responsable de l’utilisation faite des informations fournies.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (ebooks, audios, textes, vidéos, coaching, ressources) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation est strictement interdite.

10. Accès aux contenus

L’accès aux contenus peut être fourni via :

• email
• lien de téléchargement
• plateforme de paiement (Stripe ou équivalent)
• Patreon

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.